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Affaire « machine à expulser  » : Compte-Rendu et verdict du procès en appel
dimanche 4 octobre 2020
Le 12 juin 2020 s’est déroulée, à la cour d’appel du tribunal de Paris (Cité), la dernière audience [1] des deux procès sur lesquels a fini par aboutir la mascarade policiaro-judiciaire qui avait pour but de mettre un coup d’arrêt aux luttes et aux sabotages contre la machine à expulser suite à l’incendie de la plus grande prison pour étranger d’Europe : le CRA de Vincennes, entièrement réduit en cendres en 2008 [2]. Le verdict a été rendu le 10 juillet, avec, pour finir, deux amendes de 350 euros, l’une pour l’accusation de dégradation par tags, l’autre pour le refus d’ADN. Comme l’ensemble de cette longue queue de comète judiciaire mitée (la justice sait être expéditive... ou prendre son temps selon ses intérêts du moment !), le verdict, bien moins lourd encore que la sentence de première instance (qui avait d’abord énoncée 4 mois avec sursis pour les tags et 1000 euros d’amende pour le refus d’ADN, puis finalement corrigée en inversant charges et peines pour rendre la sentence compatible avec le code pénal... un coup de tipex, et hop !) est relativement dérisoire, du moins au vu de la procédure surdimensionnée qui l’a précédée et a permis des dizaines de perquisitions, d’arrestations, trois incarcérations dont deux pour plusieurs mois et la surveillance rapprochée de plusieurs compagnons et camarades maintenus sous main de justice par des contrôles judiciaires pendant plusieurs années.
L’audience d’appel se déroule de manière bien moins vindicative de la part des juges que la première instance (sans même aller jusqu’à comparer avec les interrogatoires et autres perquisitions à l’époque des faits dans une procédure d’abord confié à l’anti terrorisme...), tant il est vrai que la Justice sort de la pièce à petits pas, son glaive, sa balance et son bandeau sous le bras, histoire de ne pas avoir à regarder en face le fiasco, cette fois-là , de sa machine à broyer des vies. Aux dires du juge qui pose le cadre des accusations, les mis en cause sont là , après dix ans de procédure, pour quelques tags datant de 2011. Contrairement à l’audience précédente, pas de mise en conditions avec l’énumération des dizaines de DAB détruits sur la façade de banques qui donnent des sans papiers aux flics, «  crimes sans auteurs  » effectivement sortis du dossier en fin d’instruction,. Pas non plus d’évocation fumeuse des dangers du sang noir de l’Anarchie qui coule dans leurs veines. L’incohérence qui coupait cette introduction des charges réelles retenues contre les mis en examens lors du premier procès, vu qu’aucun de ces faits ne leur était finalement reprochés, est cette fois-ci déplacée sur la procédure elle-même, qui en regorge : c’est donc pour des tags, pour lesquels ils encourent... au maximum une amende, que les prévenus se retrouvent sur le banc des accusés après presque 10 ans de procédure et chacun plusieurs mois de prison ferme. Ah non, l’incarcération, c’était pas pour les tags, pour lesquels ils passent en procès aujourd’hui, c’est pour non respect du contrôle judiciaire lié à ... l’affaire pour laquelle six ou sept juges d’instruction se sont succédé pour finir par déclarer les faits qui avaient motivé son ouverture (et la mise sous contrôle judiciaire, puis l’incarcération...) «  sans auteurs  », celle qui tient en un bon millier de pages posées sur le bureau des juges, à disposition, sans pourtant qu’aucune de ces pages n’ait le moindre rapport avec ce qui est reproché aujourd’hui aux prévenus, qui comparaissent «  libres  » après s’être fait pourrir la vie une décennie par une procédure qui hante la salle comme un fantôme sans tête.
Le procureur ne s’est pas levé trop vite de sa sieste pour relever le défi non plus, préoccupé qu’il est par les arcanes de son cas de conscience autour du fichage de l’ADN, sur lequel on connaîtra ses doutes, ses états d’âmes et ses questionnements les plus profonds de juriste consciencieux qui voudrait quand même que la proportionnalité de la répression par rapport aux délits soit enfin respectée, et trouve qu’il est urgent, ce jour-là , d’en faire état dans cette affaire. Parce que, figurez-vous qu’il n’est pas certain que ce soit une bonne idée, finalement, ce fichier des ADN, il faudrait qu’il soit mieux fait, mieux encadré, franchement, pour l’instant, c’est ni fait ni à faire. On signerait presque la pétition qu’il semble s’apprêter à nous tendre, mais, fonction oblige, une fois arrivé à la péroraison de son long et vain réquisitoire, il trouve que bon, comme il y a moyen de faire des recours, ça le fait, finalement, le fichage ADN, et il bredouille, après avoir absurdement informé le mis en examen présent de ses droits de recours jusqu’à lui donner l’adresse où il doit envoyer sa contestation, qu’il demande la confirmation des peines de première instance (sans prendre la peine de récapituler, et on le comprend, vu le tour de passe-passe auquel elles avaient donné lieu après avoir été prononcées). Un procureur qui n’a pas eu besoin d’être soudoyé pour être complètement aplatit. La sentence finale de 350 euros d’amendes, même payables deux fois, une par délit, fait un effet presque pitoyable. Moins qu’un excès de vitesse. On se prend à se croire dans un Buster Keaton et à espérer que l’inculpé s’échappe par la fenêtre pendant que la procureur glisse sur une peau de banane, mais c’est malheureusement plutôt chez Kafka qu’il faut aller chercher une telle absurdité procédurale.
Alors avec quoi ce fiasco judiciaire enfin clos nous laisse-t-il ? D’abord avec le goà »t amer de près d’une décennie passée sous la menace d’une procédure tentaculaire, qui a bien plus puni par la surveillance et par les mesures préventives qu’elle a permis que par les peines auxquelles elle aboutit. Ensuite, on reste avec la souvenir de cette époque de déchaînement répressif contre la dite «  mouvance anarcho-autonome  », cette «  ultra-gauche  » fantasmatique qu’on a voulu réprimer à coup de cartographie et de fichage, et cette «  circulaire Dati  » qui préconisait le passage sous procédure anti-terroriste de tout délit renvoyant à des individus fichés comme appartenant à la dite mouvance. On se souvient du manque d’efficience judiciaire de ces procédures judiciairement bancales mais de leur efficacité en terme de renseignement, comme celle dont il est question ici, au point qu’on les dirait nées de l’hybris de la DGSI. On peut sentir les relents de ces logiques ultra-policières dès lors que quelques mauvais articles de presse se mettent à agiter l’épouvantail de «  l’ultra-gauche  », comme aujourd’hui quand sous l’égide de la cellule Oracle, les mêmes fantasmes s’expriment, toujours accompagnés de leur lot d’arrestations, de perquisitions, qui finiront peut-être le bec dans l’eau comme cette affaire, mais en ayant réprimé et puni par leur existence même pendant de longues années. Par delà cette procédure mortifère, c’est avec les traces toujours vivantes de la lutte contre les frontières et les prisons qu’elle a tenté de réprimer [3], et dont la nécessité se fait d’autant plus sentir aujourd’hui que nous préférons poursuivre la vie et la lutte pour un monde sans prisons, sans frontières et sans Etats.
Car comme l’a affirmé face aux juges l’un des mis en cause à la fin de l’audience : «  la justice est fière, elle ne se dédiera pas, mais nous les anarchistes, nous sommes fiers aussi. Vous pouvez condamner tout ce que vous voudrez, mais à Minneapolis et partout ailleurs, c’est votre monde qui est en train de brà »ler, et vous n’y pouvez rien.  »
[/Le 17 juillet 2020,
Pafledab./]
- Dossier « Machine à expulser  » : Le vaisseau des morts a brà »lé (100p A4)
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- Affaire « machine à expulser  » : dernier acte !
[1] Sauf recours en cassation ou à la CEDH (commission européenne des droits de l’homme), cette dernière procédure étant envisageable sur la question de la pénalisation du refus d’ADN.
[3] Voir la brochure Le Vaisseau des morts a brà »lé, diffusée à l’occasion de l’audience de première instance du même procès, qui réunit des documents liés à cette lutte et s’efforce d’en restituer la complexité, la richesse et la diversité, dans des termes utiles pour le présent et l’avenir, à consulter ou télécharger ici)