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Lecce, Opération Nottetempo : La Cour de cassation annule la condamnation pour association subversive

lundi 17 novembre 2014

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Le 14 novembre 2014, les juges de la 5e Cour de Cassation ont annulé, avec renvoi à la Cour d’Appel de Tarante (pour sa compétence territoriale), la condamnation pour association subversive contre 12 anarchistes de Lecce inculpés en 2005 dans le cadre de l’opération Nottetempo. Les faits spécifiques sont tous prescrits.

En première instance, l’accusation d’association subversive (article 270bis) avait été reformulée en association de malfaiteurs (article 416) contre seulement quatre inculpés, et huit avaient été acquittés. Puis en seconde instance, en 2010, la Cour d’appel de Lecce avait rendu le sentence de condamnation pour tous les inculpés pour association subversive simple (article 270). [voir ici]
Quand les motifs de la Cassation seront disponibles, on pourra savoir à quel sujet la Cour de Tarante est appelée à s’exprimer.

Pour rappel, l’accusation d’association et les divers « délits » spécifiques contestés (incitation à la délinquance et manifestations non-autorisées ; diffamation ; incendie de quelques distributeurs de billets de la Banca Intesa, de la porte de la cathédrale de Lecce et contre le logement du prêtre Cesare Lodeserto ; dégradation des distributeurs de quelques stations essence Esso) étaient liés aux luttes en cours contre le centre de rétention « Regina Pacis » de San Foca (province de Lecce) et contre la guerre en Iraq.

Quelques-uns des inculpés

[Traduit de l’italien par nos soins de Informa-azione.]