Paris : A propos des convocations dans l’affaire de la voiture de flics brà»lée

La présence sur les lieux des personnes appelées àtémoigner est connue des flics par les contrôles d’identité aux abords de la manif le jour même ou les nombreuses images vidéo.

Dans le cadre d’une instruction, comme c’est le cas ici, le témoin est tenu de « comparaitre  » et de « déposer  » (art 153 du code de procédure pénale). Autrement dit, la personne convoquée a obligation de se rendre àla convocation des flics et de répondre aux questions. La personne ne peut être retenue que le temps de cette déposition, si du moins il n’existe pas de « raison plausible de soupçonner  » qu’elle a participé aux faits poursuivis… Cependant, si la personne ne se rend pas àla convocation sans « excuse  » ou « justification  », elle ne risque rien d’autre qu’une amende (de 3750 euros quand même). Pour que cette amende soit encourue, il faut cependant prouver que la convocation a bien été remise àla personne convoquée : or, les convocations sont envoyées par lettre simple…

Dans les faits, si on se rend àune telle convocation, la personne ne doit pas répondre « je n’ai rien àdéclarer  » (puisque le témoin est tenu de déposer, contrairement àla personne qui est en GAV), mais « je ne me souviens pas  ». Il est en particulier possible de ne pas se souvenir d’avec qui on est allé àcette manif, ni ce qui on y a vu ou pas vu. Et après tout, il y avait tellement de manifs àcette époque, comment se souvenir de tout ? Les trous de mémoire ne sont pas des infractions.

Bien entendu, il y a toujours la menace que les flics découvrent soudain une raison qui leur semble « plausible  » et collent le témoin en GAV pour l’aider àretrouver la mémoire. En principe interdite, cette pratique est courante. Dans ce cas, il est alors parfaitement légal et parfaitement conseillé de ne plus répondre du tout aux questions.

Avoir un nom d’avocat en tête avant de se rendre àune convocation est toujours une bonne idée.

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Lors de ces auditions, les flics recoupent des informations qui paraissent anodines (sur l’ambiance ce jour-làou autre) mais qui bout àbout peuvent mettre d’autres personnes en difficulté.

Ils n’hésitent pas àaffirmer qu’en répondant àdes questions qui ne semblent compromettre personne, les copain.ine.s incarcéré.e.s pourront sortir plus vite. C’est un moyen de pression comme un autre pour faire parler les gens…

Un exemple :

• T’es sur que X n’était pas àcet endroit àce moment là ?
• J’en sais rien, , je me souviens pas…
• Non mais tu vois, si il était lààce moment, il n’a pas pu s’attaquer àla voiture juste après, du coup s’il était bien làça l’innocente. Nous on veut juste la vérité hein ! S’il était bien làça peut qu’aider X àsortir. T’es vraiment sur, tu te souviens pas ?
• Ben, euh, bon, oui, peut-être il me semble qu’il était là.

Sauf que X, lui, a peut-être déclaré qu’il était ailleurs àce fameux moment. Ce qui donnera au procès :

• Mais monsieur X, vous nous avez dit être présent àcet endroit, àce moment. Mais plusieurs témoignages vous placent ailleurs… C’est donc que vous avez menti.
• Et si vous avez menti là-dessus, c’est que vous avez du mentir sur tout le reste…

N’oublions pas que les personnes incarcérées le sont depuis plusieurs mois pour la plupart et que des témoignages recueillis 10 mois après les faits ne le sont pas dans le but de les libérer.

[Communiqué du groupe de défense collective (Defcol).]