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Paris : un point suite à l’expulsion des harragas de la rue Bichat

Mis à jour

mercredi 1er juin 2011

Vendredi 27 mai, 17 camarades (8 harragas et 9 solidaires) ont donc été envoyés au comico rue Dallerey (11e). L’occupation du proprio, l’AFTAM (un gestionnaire de foyers) a permis que leur plainte déposée la veille pour « violation de domicile », « occupation illicite » et « dégradations » soit formellement retirée.

Convocations.Sur les 9 solidaires, 3 sont sortis de GAV en soirée, puis une un peu plus tard. Les autres sont sortiEs le lendemain samedi, sous X, c’est-à-dire sans avoir été identifiés du début à la fin. Ces derniers sont mêmes convoqués le 7 juillet au tribunal pour les refus de signalétique (photos, empreintes digitales et ADN). Est-ce que tous ces X s’y rendront est une autre histoire…

Quant aux quatre premiers (identifiés par les keufs), trois sont renvoyés devant la 10e chambre pour ces mêmes refus, et une dernière avec en plus : « dégradations volontaires » (l’effraction supposée ou les ravages des keufs pour entrer ?), plus une seconde dégradation (les flics l’accusent d’avoir voulu taillader la corde dont ils se sont servis pour entrer par une fenêtre latérale). Tout cela au tribunal le 1er juillet.

Rétention. Quant aux 8 harragas, le procureur a abandonné les poursuites initiales (« violation de domicile et occupation ») pour orienter les poursuites sur l’infraction au séjour. Ils sont au CRA de Vincennes depuis samedi 28 mai.

Samedi 28 mai. Ce même jour s’est déroulée une manif de Barbès à République organisée par la gauche et ses satellites, où une chrono de la lutte a été diffée (voir ci-dessous) et un cortège autonome organisé avec les harragas. Le soir, un parloir sauvage bruyant s’est déroulé à Vincennes.

Dimanche 29 mai. Pendant que se déroulait un rassemblement solidaire à Couronnes vers 14h, d’autres camarades effectuaient des parloirs cette fois normés et très pointilleux au CRA.

Lundi 30 mai, c’était le tribunal du 35bis, soit un JLD qui décide d’annuler ou pas la procédure (de l’arrestation au CRA) qui les a conduit en centre de rétention. La juge Maistre, sous son air bonhomme et démocrate, n’a pas laissé tous les 8 harragas s’exprimer, et a surtout produit une grosse carotte. En effet, toute la procédure est bien sûr truffée de nullités, vu qu’il s’agit d’une procédure menée de bout en bout par la préfecture de police, sans s’embarrasser de détails juridiques. Ainsi, sur les 13 nullités soulevées par l’avocat (on dit des « moyens »), la juge n’en a retenu que quelques unes, et surtout, pas les mêmes pour chacun des 8 harragas, alors que le dossier est identique pour chacun (et rarement celles qui avaient déjà fait sortir du CRA une partie des harragas suite à l’expulsion de Bolivar : la préfecture est tenue spécifier qu’elle vient non seulement pour expulser le lieu, mais aussi pour vérifier la régularité du séjour des occupants, sinon c’est un prétexte fallacieux pour effectuer ce contrôle, même en ouvrant une procédure incidente par la suite ; plus le fait qu’on ne peut mettre un sans-pap en GAV uniquement pour l’infraction au séjour, et encore moins la reconduire… ils doivent d’après la loi aller au CRA direct…) !
Bref, la juge a formellement annulé la mise en rétention pour les 8, mais seuls 3 sont en réalité sortis, car le parquet a fait appel pour les 5 autres, grâce à la marge qu’elle lui a offert en n’annulant pas pour chacun au motif des irrégularités les plus lourdes du dossier.

Mardi 31 mai. En journée, nouveaux parloirs au centre de rétention avec les 5 harragas qui restent. Les flics sont particulièrement hargneux avec les visiteurs (refus d’entrer, exclusion de parloir suite à une embrouille, etc.). Les RG habituels sont aperçus dans le coin, ceci expliquant cela. Dans la nuit, les retenus nous racontent qu’un feu d’artifice est venu illuminer l’immonde geôle de Vincennes.

Mercredi 1er juin. Rendez-vous à 9h à l’appel du 35bis (le tribunal qui peut annuler l’arrestation, et donc la mise en rétention), pour les 5. Les RG musclés sont plus nombreux, ils ne laissent rentrer que trois personnes solidaires. Bref, allons droit au but : vers midi, tous sortent libres, l’appel a confirmé les nullités de l’avant-veille (impossible de mettre en GAV pour la seule infraction au séjour irrégulier, et encore moins de la prolonger, et détournement de procédure, puisqu’ils sont mis en GAV pour de supposées dégradations puis reconduits en GAV uniquement pour l’infraction au séjour).
L’après-midi, c’est le recours au tribunal administratif, pour tenter de faire annuler l’arrêté de reconduite à la frontière (APRF), qui les rend expulsables à tout moment. La préfecture, comme depuis le début de l’occupation de Bichat, la joue pervers : l’accusation initiale de « dégradations » entraîne un « trouble à l’ordre public », qui lui-même justifie une expulsion en urgence (soit un maintien en rétention), c’est-à-dire sans les 7 jours de délais pour quitter « de soi-même » le territoire. Un marocain, pécho pour un vol, se tape lui aussi un « trouble à l’ordre public », tout comme trois harragas rencontrés à Bolivar et péchos sur une péniche où ils avaient trouvé un abri pour dormir, et un autre, accusé d’ « incitation à l’émeute » à Belleville pour être intervenu sur un contrôle de police. La juge confirme tous les APRF, en deux mots, puis se casse. Les 5 harragas de Bichat, sortir le matin du CRA par l’appel du 35bis repartent avec nous, les autres, qui comparaissaient retenus, y retournent. La préfecture utilise de plus en plus souvent un délit quelconque ou inventé pour défendre qu’il y a « trouble à l’ordre public », et justifier une expulsion d’urgence. Misère et horreur de la loi. Comme d’habitude.
La lutte continue…

Repris de Cette Semaine.