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Prisons de Haute Sécurité et peines alternatives : Les deux faces d’une même pièce

Ou comment le monde carcéral étend ses frontières en silence

samedi 30 juillet 2016

[Ce texte est la retranscription d’une présentation orale effectuée par deux compagnon/nes de Paris à Athènes (Grèce), le vendredi 23 janvier 2015, à l’occasion d’un week-end d’événements pour les prisonniers en lutte organisé par la Caisse de Soutien des Combattants Emprisonnés en Grèce (Tameio).]


 L’idéologie de l’isolement

En un siècle, l’isolement carcéral est passé du statut d’expérience scientifique à celui de mesure disciplinaire courante, jusqu’à devenir une nouvelle logique globale : architecturale, administrative, judiciaire et politique de l’enfermement. D’abord il y avait des prisons-dortoirs, puis, sur le modèle américain, des prisons cellulaires, puis un QHS, puis quinze QHS, puis un QHS par prison, puis les quartiers d’isolement et enfin les nouvelles prisons conçues sur le modèle intégral de l’isolement comme Alençon-Condé-sur-Sarthe…

L’isolement est devenu bien plus qu’une mesure disciplinaire : l’isolement est une technique programmée avec une méthode pseudo-scientifique appliquée, modifiée et perfectionnée avec le temps, qui sert au pouvoir pour détruire l’individu, pour briser toute volonté de résistance. Pendant les années 50 les premiers prisonniers américains reviennent de la guerre de Corée. Ils ont été soumis à un isolement total, similaire à celui des régimes dits de « Haute Sécurité » d’aujourd’hui. L’État américain commença alors, sur ces bases, des recherches scientifiques dans le centre spatial de la Nasa en reconstruisant les conditions dans lesquelles s’étaient retrouvés les prisonniers en Corée. Ils ont eu la confirmation qu’à travers l’isolement total d’un être humain, on pouvait obtenir sa complète adhésion et son adaptation… Ou alors un prisonnier brisé, détruit, cela sans aucune intervention violente, les risques d’incidents ne concernent alors plus que les détenus contre eux-mêmes. En quelque sorte, le rêve mouillé des syndicats de matons.

À la fin des années 60, le projet d’étude est transféré en République fédérale allemande, plus exactement à la clinique universitaire de Hambourg-Eppendorf où l’on expérimentera pour la première fois la chambre « silencieuse ». Il s’agit d’une chambre de la dimension d’une cellule. Les murs sont d’une seule couleur monotone (de préférence blancs), il n’y a pas de lumière naturelle, mais la chambre est parfaitement isolée. Entre cette chambre silencieuse et l’extérieur existe seulement un contact, un haut-parleur qui, de temps en temps, s’adresse au cobaye qui de son côté ne dispose que d’un bouton de panique qu’il peut utiliser dans le cas où il n’est plus en état de continuer l’expérience. Des rapports, il résulte qu’aucun volontaire n’a pu rester plus de deux jours et une nuit. Les prisonniers de la RAF furent les premiers sur lesquels ces expérimentations furent faites en condition d’incarcération réelle. Puis les autres pays européens se sont mis à pratiquer l’isolement comme l’Italie, la Suisse et la Hollande.

 Haute sécurité et haute révolte

En France, c’est surtout à partir de 1955 que l’État a développé des quartiers d’isolement conçus comme des unités soumises à une sécurité très resserrée : c’est alors le début de la guerre d’Algérie et les prisons métropolitaines se remplissent de détenus algériens que les prisons algériennes ne peuvent plus accueillir (1 600 détenus de droit commun). L’administration pénitentiaire débordée est sur le qui-vive. Il s’agit de justifier des mesures « d’exception » (qui comme toutes les autres finissent par devenir la règle). C’est à ce moment précis, alors que l’État français engageait une guerre pour préserver ses colonies et qu’il entassait dans ses prisons les opposants algériens, qu’apparut dans l’Administration pénitentiaire la notion de « haute sécurité », même si l’isolement existait déjà depuis longtemps sous d’autres appellations. Parce que la « haute sécurité » n’est qu’un nouveau synonyme d’isolement.

Cette notion de haute sécurité s’est concrétisée par l’ouverture à Beaune d’un QHS de 31 places installé dans une maison cellulaire désaffectée. Cette maison sera fermée en 1968 pour des raisons d’hygiène et remplacée par un quartier de 46 cellules dans la prison de Mende. À Mende, comme à Beaune, les prisonniers étaient isolés de jour comme de nuit. Puis, en 1967, est institué au niveau national le fichier des détenus particulièrement signalés (les DPS)…

Entre l’été 1974 et l’été 1975, suite aux mutineries très importantes de 1974 (89 mouvements de révolte, 11 établissements partiellement ou complètement détruits), le gouvernement adopte une large réforme pénitentiaire tout en améliorant les conditions de détention (autorisation de la presse, abandon du port de l’uniforme, fin de la réglementation sur la coupe des cheveux etc…). Aux importantes vagues de mutineries des années 1971 à 1974, l’État répond donc en concédant quelques améliorations pour calmer l’ensemble de la détention et instaure les QHS pour séparer les éléments qu’il estime dangereux et perturbateurs. Cette distinction induit une nouvelle forme de lutte : c’est maintenant le plus souvent de l’intérieur des QHS que débutent les révoltes. Souvent un groupe d’isolés engage des actions pour l’abolition des QHS et demande le soutien massif du reste de la détention. Même si la solidarité est diffuse, des noms se dégagent, un peu toujours les mêmes, certains iront jusqu’à la mort (Mesrine, Hadjadj, Bertrand, etc.).

Comme d’habitude, l’État prévoit en réaction un durcissement pour tous ceux qui seraient tentés par des actes de révolte ou de résistance : le décret du 26 mai 1975 institutionnalise donc les QHS (quartier de haute sécurité), les QSR (quartier de sécurité renforcée) et les QPGS (quartier de plus grande sécurité). Ce décret légalise le régime de Mende et des autres QHS : locaux réduits, aucun aménagement prévu pour le regroupement des prisonniers dans la journée, aucun local collectif, les prisonniers sont isolés de jour comme de nuit. Il ne s’agit que de la légalisation d’un état de fait déjà existant.

Toutes les mutineries à partir de 1975 ont exigé la fermeture des QHS ; en février 1980 Taleb Hadjadj se suicide à Clairvaux après avoir dénoncé maintes fois l’existence de la torture blanche. Il laisse un mot à côté de son corps :« Tout ce que j’écris est dépressif, pensez-vous ? Mais non, je sais que cette terre est bourrée de potentialités. Je sais que, libre, je pourrais construire, innover et vivre heureux. Je sais que des gens vivent heureux, mais voilà… après 25 ans très, très pénibles, il me reste encore 14 ou 16 années encore plus dures, faites de cachot, d’isolement, de QHS. ».

Roger Knobelspiess publie un livre, « QHS », dans lequel il rend compte d’une déclaration de Bertrand Bertrand lors de son procès, juste avant qu’il ne mette fin à ses jours après avoir été condamné à 20 ans : « Aujourd’hui, je ne suis pas là pour me battre pour mon procès, mais contre les QHS. Mon avocat ne plaidera pas non plus. Il parlera de ces conditions de vie à l’intérieur. J’appelle, je hurle, je pleure, je mords, je deviens fou. J’espère que cette goutte d’eau qui va quand même me coûter des années pèsera dans la balance contre les QHS. »

Les quelques mois qui ont suivi l’arrivée pour la première fois sous le régime de la Ve république de la gauche au pouvoir en 1981, avec l’élection de Francois Mitterand, ont connu aussi bon nombre de mouvements de prisonniers étonnés de ne voir aucun changement (Fresnes, Fleury, la Santé, Dieppe, Bois-d’Arcy). Finalement, le 26 février 1982 la circulaire Badinter « abolit » soi-disant les QHS. Tout comme l’abolition de la guillotine n’a pas supprimé dans les faits la peine de mort en France, celle des QHS s’est avérée être une réforme vide puisque les quartiers d’isolement sont venus remplacer ceux de haute sécurité, légalisant ainsi encore un peu plus la torture blanche et hygiénique.

Dans les années 80, de nombreuses luttes de détenus ont commencé à remettre en cause le principe même de la prison, la forme de lutte est donc devenue celle de la destruction de la prison : les nombreuses révoltes entre 1985 et 1989 se sont très souvent soldées par des dégâts très importants et des tentatives d’évasion. La réponse du pouvoir fut, comme d’habitude, quelques améliorations et… la construction des nouvelles 13 000 places, la sécurisation à outrance de centrales comme celles de Moulins ou Lannemezan. L’isolement des prisonniers entre eux et l’isolement du monde carcéral avec le monde « libre » s’amplifie encore.

Les mouvements entre 1982 et 1991 ont presque toujours inscrit la fermeture des quartiers d’isolement dans leur plate-forme de revendications ; la circulaire du 22 juillet 1991 tente de réglementer un peu plus la mise à l’isolement « les conditions dans lesquelles les détenus sont placés, l’isolement et la durée parfois très longue de ces mesures sont régulièrement sources de difficultés tant sur le plan réglementaire que sur le plan humain ». Effet d’annonce encore une fois, puisque les mesures d’isolement, lorsqu’elles ne sont pas demandées par les détenus, sont laissées à la libre appréciation des directeurs de prison : « Ces mesures ne doivent être prises que lorsque des raisons sérieuses et des éléments objectifs concordants permettent de redouter des risques d’incidents graves de la part de certains détenus déterminés. » Le directeur est simplement tenu d’en aviser son supérieur hiérarchique (la direction régionale) et d’avoir reçu l’avis du médecin. Il est aussi rappelé que le détenu placé sous le régime de l’isolement est soumis au régime ordinaire de détention et que donc il doit bénéficier de toutes les facilités que ce régime offre… sous réserve que ce dernier n’implique pas de contact avec l’ensemble de la détention ! Quand on connaît la lourdeur que représente chaque petit déplacement en prison et le peu d’activités offertes en détention normale surtout dans les maisons d’arrêt qui comprennent toutes un quartier d’isolement, on peut affirmer sans aucune réserve que les seules occupations dont peuvent bénéficier les isolés sont la télévision, la radio et la cantine, en cellule.

Les années 90 connaîtront moins de révoltes collectives : lorsqu’elles ont lieu, elles sont souvent la conséquence d’un acte ressenti comme démesurément arbitraire : en 1992, la centrale de Moulins est détruite suite à une sanction infligée à un détenu. En 1999, les détenus de la maison d’arrêt de Remire-Montjoly (Guyane) détruisent 100 cellules après que les matons aient tiré sur trois d’entre eux qui tentaient de s’évader. En juillet 2001 les prisonniers de Grasse se révoltent après la mort suspecte d’un jeune au mitard. Les figures connues pour leur combativité se sont plus ou moins tues, fatiguées par une répression incessante à leur égard. Les mouvements à l’extérieur sont plus faibles et beaucoup moins offensifs, s’occupant généralement de soutien juridique, ou d’aspects particuliers comme le rapprochement familial, la question des « prisonniers politiques »… et la plupart des mouvements sont tenus secrets lorsqu’ils n’intéressent pas les médias avides de spectaculaire.

Fin 1998, une nouvelle série de petites modifications finit de légaliser ce qui est monnaie courante, histoire de se conformer aux normes européennes : c’est toujours le directeur qui prononce la mise à l’isolement mais il est tenu de motiver sa décision par écrit et d’en informer le détenu, grande victoire ! Au-delà d’un an d’isolement, il tombe sous la compétence du garde des Sceaux : cela n’a jamais empêché des prisonniers de rester des années durant sous ce régime puisque, dans les faits il est reconductible ad vitam. Enfin, le contrôle du médecin, s’il est plus fréquent, est devenu facultatif, surtout depuis que le corps médical ne dépend plus du ministère de la Justice ; de surcroît, quand un médecin devient trop insistant sur les effets néfastes d’une mise à l’isolement, il suffit de transférer le prisonnier… Toutefois, le prisonnier pourra téléphoner, mesure dont sont privés les isolés en maison d’arrêt, le directeur devra également aménager une salle de sport, ainsi qu’autoriser les promenades à plusieurs.

Après plusieurs années de bla-bla officiel sur la question carcérale, le retour brutal à une politique sécuritaire, la construction de 4 000 nouvelles places et le projet de nouvelles centrales sécuritaires ont donné lieu à plusieurs mouvements qui semblent s’étendre. Les prisonniers des centrales de Lannemezan, d’Arles, de Moulins, des maisons d’arrêt de Grasse, de Fleury, de Fresnes ont mis en place des initiatives en 2001 : mutinerie, refus collectif de fouille à corps, refus de remonter de promenade, grève de plateaux, conception d’une affiche pour refuser l’hypocrisie de la commémoration de l’abolition de la peine de mort, réalisation clandestine d’une cassette vidéo sur les longues peines… Tous ces mouvements exigent la fermeture des QI tout comme le refus de la construction de nouvelles prisons.

Au-delà des conséquences destructrices de l’isolement, une première constatation s’impose sur sa structuration officielle : un état des lieux est très difficile à établir car, de nos jours, le cancer qu’il représente dans le carcéral « moderne » a diffusé ses métastases à toutes les formes de détention, des maisons d’arrêt aux centrales et même dans les centres de détention. Il est sorti des QI « traditionnels » eux-mêmes pour fleurir sous les formes modulées de petites structures configurées entre le QI et le SMPR (structures psychiatriques).

Concrètement, on peut dire aujourd’hui qu’il y a autant sinon plus d’isolés hors des Quartiers d’Isolement que dans le circuit lui-même du traitement spécial.

 La carotte des peines alternatives

Depuis août 2014 de nouvelle mesures ont été prises au niveau pénal, notamment en ce qui concerne les peines alternatives. La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et qui renforce l’efficacité des sanctions pénales a été créée afin de « punir plus efficacement, en adaptant la peine à chaque délinquant, afin de mieux prévenir la récidive » [sic]. Pour ce faire tout un panel de mesures sont mises à disposition, dans le but de séparer le bon grain de l’ivraie. C’est là qu’intervient le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP). Les conseillers du Service d’insertion sont le visage « gentil » de cette machine à broyer les personnes qu’est la prison. Et, tout comme les matons, ils sont indispensables à son bon fonctionnement.

Le but de l’État étant d’enfermer toujours plus de monde (comme le montre bien le plan de 1987 visant à construire 13 000 places de plus en taule), il faut garantir le calme dedans, en promettant des récompenses en échange de « bonne conduite », et aussi en étendant la prison dehors, avec les « mesures alternatives ».

Les conseillers du SPIP sont ceux qui valident les projets de « réinsertion » des détenus. Ils ont un grand pouvoir en ce qui concerne l’acceptation ou pas, de la part du juge, des demandes de libération anticipée ou d’aménagement de peine. Dehors, leur fonction est « l’assistance et le contrôle » des personnes qui ont écopé de sanctions pénales alternatives à l’incarcération comme le placement sous surveillance électronique, le contrôle judiciaire, la contrainte pénale, la libération sous contrainte et la semi-liberté. Ce sont eux également qui signalent les personnes qui ne respectent pas leurs obligations « alternatives », en les renvoyant au trou, tenant là un rôle central dans cette « individualisation de la peine » qui est à la base d’un système de récompense et de chantages liés aux « alternatives » à l’enfermement pur et simple. Un système qui casse la solidarité entre détenus et pousse chacun à intégrer l’idée que la peine est nécessaire et qu’on ne peut s’en sortir qu’en collaborant avec ses propres bourreaux. Voici un petit panel des mesures alternatives :

Le placement sous bracelet électronique :

Expérimenté pour la première fois aux États-Unis en 1983, la mesure est introduite en droit français par les lois de 1996 et 1997.
Le placement sous surveillance électronique est une mesure d’aménagement de peine permettant d’exécuter une peine d’emprisonnement sans être incarcéré. Il peut également être décidé dans le cadre d’une assignation à résidence, alternative à la détention provisoire, en attendant l’audience de jugement ou encore dans le cadre d’une surveillance électronique de fin de peine.
Sous surveillance électronique, la personne doit respecter tout un tas de conditions décidées par le SPIP, dont celle de travailler, préalable à toute insertion dans leur société.

L’assignation à résidence sous surveillance électronique est décidée lorsque le contrôle judiciaire semble insuffisant. On ne peut sortir de sa résidence que dans les conditions et pour les motifs déterminés par le juge. La durée initiale de placement est de 6 mois, mais peut être prolongée jusqu’à 2 ans maximum.

Il y a deux types de surveillance électronique :
- La Surveillance électronique simple. La personne a des périodes où elle doit rester dans un lieu précis, et l’émetteur de son bracelet permet de vérifier qu’elle se situe sur le lieu au moment où il faut. Lorsqu’elle peut sortir de chez elle le dispositif ne permet pas de la localiser.
- La Surveillance électronique mobile. La personne porte un récepteur portable, et est contrôlée lors de tous ses déplacements, y compris ceux en dehors des heures fixées.
C’est des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire qui vérifient derrière leurs ordinateurs si les porteurs de bracelet respectent leurs restrictions, vont au travail, ne rendent pas visite à leurs amis, rentrent chez eux à l’heure décidée par le juge, etc.
Pour en avoir un aperçu plus concret nous mettons ici des extraits d’une lettre de deux personnes qui ont porté un bracelet électronique en 2009 [1] :

« Nos lieux de vie sont devenus nos cellules. Des cellules où les murs ne sont pas de béton, mais d’ondes magnétiques, où les barreaux sont invisibles, impalpables, mais bien présents. Où le rôle du maton nous est imparti. À nous de nous escorter dans notre cellule aux heures fixées, de veiller à ne pas enfreindre le règlement. À nos proches, également de partager les conséquences de cette situation, d’en subir les contraintes, de nous rappeler l’heure lorsque des fois / souvent, on a tendance à l’oublier. Une sorte d’autogestion de notre enfermement.

[…] Une laisse virtuelle attachée à notre cheville, pour parler en termes clairs.[…]
Effectivement, le bracelet électronique devrait nous permettre de ne pas remettre les pieds en taule, son isolement et sa désocialisation radicale. De plus nous ne sommes pas seuls, nous sommes entourés, épaulés. Nous sommes chez nous tous les soirs, près de nos amis, de nos proches. Si infime soit-elle, nous gardons également une certaine emprise sur nos vies, par le biais de petites marges sur nos horaires de sorties, par le fait d’avoir tout de même suffisamment d’espace à nos domiciles pour ne pas trop étouffer. En étant « dehors », hors des murs bien réels et physiques d’une taule, il nous semblait aussi bien plus simple de pouvoir continuer à prendre part aux luttes, de conserver une part ne serait-ce que minime de notre capacité d’agir, de nuire.

Nous avons été placés devant un choix. Notre peine (pas plus d’un an) nous permettait d’obtenir un PSE plutôt qu’une incarcération. Et pour toutes les raisons citées ci-dessus, c’est ce que nous avons choisi. Peu d’autres possibilités s’offraient à nous si nous avions refusé le PSE. Nous n’en voyions que deux, l’incarcération ou la cavale. Cette dernière nous l’avons écartée, les conséquences nous paraissaient bien trop lourdes en comparaison de la peine à purger.
Mais plus largement, quel est ce choix ? Est-ce réellement un choix ?

S’il paraît difficile de nier que le PSE permet, dans certains cas, des conditions un peu plus supportables que durant une incarcération, il n’empêche que ces deux mesures restent, de manière certes différente, des formes d’enfermement, d’isolement et de contrôle, et conservent les mêmes objectifs pour la justice et l’État.
À travers elles, ils exercent leur besoin vindicatif, affirment leur autorité, soumettent les récalcitrants par des mesures punitives, poussent vers une réinsertion sociale en plaçant l’accès au salariat comme condition de libération. Mais ils restreignent également des pratiques de lutte et de survie aux strictes cadres de la légalité (et de la démocratie). Par la peur ils tentent de dissuader de toutes intentions offensives.
Pour vous éviter la prison… nous vous proposons : la prison.

En remplaçant un enferment par un enferment, un isolement par un isolement, une désocialisation par une désocialisation, une perte d’autonomie par une perte d’autonomie, on voudrait nous voir nous réjouir et, de surcroît, ostensiblement. On voudrait non seulement nous faire accepter, mais aussi apprécier, l’inacceptable en l’opposant à des situations toujours pires.

Dans la même logique, oui, le placement sous surveillance électronique permet plus de marges de manœuvre qu’une incarcération. Mais bien hypocrites sont ceux qui maintiennent que c’est réellement un choix et le placent au rang de progrès social. On ne choisit pas entre l’incarcération et l’enfermement à domicile, on se débat seulement face aux exactions du pouvoir. Et dans ce contorsionnement tout le monde ne réagit pas de la même manière. Chacun, en fonction d’une multitude d’éléments et de ses capacités à faire face, s’engage dans la voie qui le fera le moins souffrir et/ou lui offrira le plus de marges de manœuvre.

En acceptant le bracelet nous n’acceptions pas le discours qui fait de lui une avancée, l’humanisation d’un système qui n’a pour but que d’écraser et d’asservir des vies. […]

Même si le fait d’être sous le joug de la justice n’accentue pas, en soi, la violence de notre exploitation salariale [2], et si ces conditions sont les mêmes que celles de n’importe quel exploité (sans traitement spécifique), cette situation réduit néanmoins drastiquement les infimes marges de manœuvres encore en notre possession (débrouille, rapine, black, entraide…). Le fait d’avoir en permanence, comme épée de Damoclès, la réincarcération au moindre faux pas, développe et/ou accentue la peur de perdre son taff. Et cette peur là est véritablement fatale pour tout exploité. Elle nous rend corvéable à merci. Nous ôte la capacité à être ne serait-ce que défensif face aux exactions de nos patrons. Nous pousse à accepter le moindre taff de merde. Avoir un taff pour avoir un taff. Aller bosser non plus en raison d’une précarité économique, pour sa survie, mais seulement sous la contrainte à l’état pur. Une tentative de mise au pas de ceux qui s’aventurent hors des sentiers battus, ou bien une tentative de réinsertion sociale qui, si elle échoue sur le long terme, aura permis à minima une exploitation le temps de la peine. […] »

Pour relativiser les choses, en août 2014, un jeune homme a pu commettre 16 braquages dans les beaux quartiers de Paris avec un bracelet électronique à la cheville. Précisons aussi que celui-ci n’a pas été arrêté grâce à la vigilance de ses agents de probation, mais à cause d’une course-poursuite avec la police.

Le contrôle judiciaire :

Le contrôle judiciaire a été créé en 1970.
C’est une procédure qui peut durer jusqu’à la clôture de l’information judiciaire ou jusqu’à la comparution devant la juridiction. À l’origine il est conçu soi-disant pour éviter de remplir les prisons, permettant au juge de garder une personne sous la main en attente du procès. En gros, on t’évite d’aller en prison, mais on garde un contrôle quasi total sur ta vie.
Et ne nous leurrons pas, si l’État ne voulait pas remplir les prisons, le marché de la construction de taules ne serait pas aussi florissant.

Il est aussi à noter que le temps passé sous contrôle judiciaire n’est pas pris en compte dans la condamnation, alors que c’est le cas pour la détention provisoire, et il n’est donc qu’un supplément à la période d’incarcération.

Tout comme pour le bracelet, le juge décide des restrictions quotidiennes qui sont le revers de la médaille pour ne pas être en prison. Celles-ci sont prévues pour éviter la fuite et la récidive. Elles sont diverses : obligation de travailler ou de chercher un emploi, interdiction de voir certaines personnes ou de se rendre dans certains lieux, des restrictions dans les horaires, interdiction de sortir du territoire (et le passeport est souvent confisqué), interdiction de quitter son domicile, un pointage dans un commissariat (qui peut aller d’une fois par mois à une fois par jour), obligation de soins, etc… Et tout comme pour le bracelet, ne pas respecter ces règles signifie un possible retour à la case prison.

Le but de cette peine alternative est d’isoler l’individu, briser les liens qu’il pourrait maintenir avec son environnement, et le forcer à se réinsérer, par le travail, les soins, les horaires fixes, etc…

La contrainte pénale :

Mesure phare de la nouvelle loi Taubira, elle se substitue aux sursis avec mise à l’épreuve, et dans certains cas, aux courtes peines d’emprisonnement.

Les obligations peuvent être la réparation de dommages causés, l’obligation de suivre un enseignement ou une formation professionnelle, des traitements médicaux ou des soins, ou encore un stage de citoyenneté.

La personne condamnée intègre un programme de suivi et de contrôle qui vise à en faire un bon citoyen. Elle pourra aussi se voir contrainte de participer à des programmes individuels ou collectifs de prévention.

Les interdictions, elles aussi en relation directe avec ce dont la personne est accusée, peuvent par exemple lui interdire d’entrer en relation avec des proches, de se présenter dans certains lieux… en gros, cela oblige de rompre avec sa vie antérieure à la condamnation.

La libération sous contrainte :

Autre mesure phare, elle consiste à évaluer la situation des détenus aux deux tiers de leur peine, afin d’envisager leur sortie progressive de prison. Si le juge estime que le prisonnier s’est bien comporté durant les deux tiers de son incarcération, il lui permet d’exécuter la fin de sa peine à l’extérieur.

Et pour la première fois la police et la gendarmerie sont associées au contrôle des personnes faisant l’objet d’une libération sous contrainte. Ces personnes sont inscrites au fichier de police ainsi que le détail des interdictions et obligations prononcées à leur égard. Attention, ce fichier est notamment consulté lors des contrôles d’identité et des contrôles routiers.

Les flics peuvent mettre en œuvre des mesures d’écoutes et de géolocalisation ainsi que des perquisitions, si la situation laisse penser que la personne est susceptible de ne pas respecter les contraintes fixées.

Les remises de peines qui visent à inciter les prisonniers à bien se comporter durant leur incarcération, étaient auparavant définitivement acquises à leur sortie de prison. Le juge peut maintenant soumettre la personne sortant de prison à des interdictions et obligations pendant la durée correspondant aux remises de peines acquises durant l’incarcération. Ceci afin de la contrôler, la forcer à se réinsérer, car en cas de non respect de ses obligations, le bénéfice des remises de peines peut lui être retiré, ce qui conduit à son renvoi en taule pour tout ou partie de la durée de ces remises. Les remises de peine deviennent ainsi un nouvel outil d’insertion et de réinsertion.

Tout comme avec les autres peines alternatives, la personne se retrouve avec une épée de Damoclès qui peut lui tomber sur la tête au moindre non respect de ses conditions. Le but pour la justice étant de prouver l’utilité de la taule par la bonne réinsertion de prisonniers triés sur le volet, et qui savent qu’au moindre faux pas ils seront renvoyés au trou. Car ceux considérés comme irrécupérables ne se verront pas offrir de tels conditions, qui pourraient leur permettre de se faire la belle, et donner la preuve que la prison ne sert à rien.

La semi-liberté :

Elle permet d’exercer à l’extérieur de la taule un travail, de suivre des cours, une formation professionnelle, un stage, un traitement médical, de participer à la vie de sa famille. Tout autre temps disponible étant nécessairement passé à l’intérieur de la prison. Ce temps est exécuté soit dans un centre de semi-liberté, réservé uniquement à ce type de mesure, soit dans un quartier de semi-liberté situé dans une maison d’arrêt ou un centre pénitentiaire, soit encore dans un centre pour peines aménagées. Le retour à la prison est généralement quotidien (le soir, après le travail jusqu’au lendemain pour la reprise) mais parfois seulement en fin de semaine (du vendredi soir au lundi matin, par exemple). Dans ce dernier cas, la semi-liberté est dite « élargie ».

Comme pour le reste, la justice peut revenir en arrière sur sa décision quand ça lui chante, et renvoyer au trou la personne qui ne serait pas assez soumise, discrète ou repentie.

 L’exemple de Condé-Sur-Sarthe

Maintenant, nous allons parler de la nouvelle prison de Condé-Sur-Sarthe à Alençon. Inaugurée en avril 2013 par Christiane Taubira (ministre de la justice, et donc en France, ministre des taules), la taule d’Alençon est une prison censée ouvrir la voie à une nouvelle façon d’enfermer. Nous avons beaucoup parlé d’isolement jusque là, voici l’aboutissement de cette logique à la sauce française, qui n’a rien de bien particulière, si on regarde les similitudes avec le nouveau régime des prisons de type C en Grèce ou tant d’autres exemples à travers le monde, dont le plus connu est certainement la prison « clandestine » de Guantanamo.

Il s’agit, avec cette nouvelle prison, d’enfermer les détenus les plus récalcitrants du pays, parmi ceux qui sont condamnés aux plus longues peines par la justice. Début 2014, 70 détenus y étaient déjà enfermés dans deux bâtiments totalement hermétiques et sans contact. La prison en compte trois, mais ne fonctionne pas encore à plein régime, elle est à un stade « expérimental ».

Tout est conçu pour que les prisonniers se croisent le moins possible et en tout petit nombre, il en va de même pour les matons avec lesquels les interactions sont minimales et automatisées à distance. Pour les détenus, il est donc question d’être isolé de l’humanité dans son ensemble, de croiser le moins d’êtres humains possible au cours de la détention. Les rares activités et les promenades se font à sept, grand maximum.

Cette prison dernier-cri est conçue sur le modèle d’un grand Quartier d’Isolement, la version ultra-moderne des anciens Quartiers de Haute Sécurité. Depuis son ouverture, les « incidents » se succèdent pour une raison simple : elle est invivable, et les prisonniers demandent leur transfert dès leur arrivée dans ce mouroir high-tech. Le QI et le mitard y sont pleins en permanence.

Pas loin de là, une deuxième prison de ce type est en construction, celle de Vendin-le-Vieil. L’AP pourra transférer les détenus de l’une à l’autre en permanence pour désamorcer les tensions liées au régime de Haute Sécurité.

Si cela n’a quantitativement rien à voir avec les mouvements des années 70 et 80, cela fait tout de même quelques années que se multiplient les actes de révoltes, individuels et collectifs, dans les prisons françaises. La plupart du temps pour protester contre les transferts incessants, l’isolement, les refus de parloir. Les moyens de lutte sont plus ou moins les mêmes qu’ailleurs : refus de rentrer en cellule, grève de la faim, attaques des matons, textes collectifs, prises d’otages, évasions et tentatives, destruction des ateliers et du mobilier, incendie de cellule, etc.

À Condé-Sur-Sarthe, les actes de révolte sont quotidiens et innombrables. Les médias n’en parlent plus. Pour donner une idée de l’intensité, en moins d’un mois, des prisonniers du bâtiment 2 ont refusé de regagner leur cellule ; un maton a été pris en otage par deux prisonniers : le lendemain, des prisonniers ont à nouveau refusé de regagner leur cellule ; quelques jours plus tard, un autre surveillant a été « poignardé » avec une arme artisanale, le surlendemain le directeur adjoint a reçu quelques coups de « pic » dans la figure… La réponse a été immédiate à chaque fois : intervention des Équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS) et procès en comparution immédiate, dans des conditions expéditives à la limite du cadre légal, parfois en l’absence de l’inculpé et sans prévenir son avocat. Pour ceux qui ont déjà été jugés, les peines prononcées sont lourdes et s’ajoutent aux condamnations précédentes sans aucune possibilité de confusion de peines : huit ans pour les « preneurs d’otage », trois et quatre ans pour les coups de « poinçon », etc. À chaque fois, la même réponse : les ERIS pour mater les révoltes, et la justice pour écraser le moral et les perspectives de vie des détenus.

À l’extérieur, des architectes de Condé-Sur-Sarthe sont attaqués, de nombreuses voitures d’entreprises construisant des prisons ou s’enrichissant dessus sont incendiées à Paris et sa région, des listes et des portraits de collabos sont diffusés.

 En guise de conclusion

Les nouvelles mesures de la Loi Taubira sont jugées laxistes par une grande partie de la population française. Elles sont aussi jugées progressistes et humanistes par une autre partie, de par leur logique d’aménagement des peines et de mise en avant des alternatives à l’enfermement pur et simple.

Il nous paraît évident que ces mesures sont complémentaires et inséparables de la construction de la nouvelle prison de Condé-sur-Sarthe et de celles qui suivront. Il ne s’agit en fait que de l’autre face de la même pièce, puisque le but est de séparer la population carcérale en deux groupes distincts : d’un côté les détenus prêts à se repentir, ré-insérables au sein de la société capitaliste, à qui seront proposées des peines alternatives et des aménagements, et de l’autre côté, les détenus irrécupérables, ceux que les démocraties ne peuvent plus se permettre d’exécuter en masse, les longues peines, les récidivistes de l’évasion, les révoltés qui refusent tout aménagement, les moins susceptibles de repentir et tous ceux qui ne se coucheront pas face au pouvoir, pour eux : la « haute sécurité ».

Séparer ces deux catégories de détenus a pour but d’instaurer la paix carcérale, dont peut dépendre parfois la paix sociale. Mais nous n’apprenons rien de la nature de l’État et de la domination en disant tout cela, parce que l’on sait déjà depuis des siècles, que lorsqu’ils cherchent à nous séparer selon leurs catégories : en gentils/méchants, travailleurs responsables et syndicalistes/saboteurs, innocents/coupables, prisonniers politiques/prisonniers de droit commun, sans-papiers/avec papiers etc. nous savons que pour eux, il ne s’agit que d’assurer la pérennité du pouvoir et de ses institutions, et donc d’empêcher toute rupture révolutionnaire avec l’existant.

Quoi qu’il en soit, les prisons doivent êtres détruites.

[Extrait de Des Ruines, revue anarchiste apériodique, n°2, automne 2015.]

Notes

[1Des nouvelles depuis notre chez-nous carcéral, Damien et Greg, Avignon, décembre 2009.

[2Quoi que certains charognards de patrons, voire la plupart, lorsqu’ils sont au courant des antécédents judiciaires de leurs salariés, n’hésitent pas à les harceler, les humilier, les pousser à bout, pour s’en débarrasser ou bien pour mettre à profit la situation pour tirer toujours plus de profits. D’où l’importance de ne pas faire de sa franchise et sa sincérité une règle, notamment face à ces vermines.